Les questions relatives au suivi de la promesse

Le type de commercialisation ?

252 vu(s) 30 octobre 2017 19 décembre 2017 La Lyonnaise 0

Un promoteur est un intermédiaire. Bien qu’il existe des bulles de ventes avec une commercialisation en interne, le plus gros est vendu par des entreprises externes de type réseau de commercialisation.

Bien souvent, on vous dit “ il n’y a pas de clause de commercialisation ”.

Dans votre esprit, vous entendez : “ le promoteur prend le risque de la commercialisation, aussi il ne va pas m’imposer d’attendre un certain nombre de vente avant d’acquérir mon bien ” . Reprenons : Un promoteur est un gestionnaire de risque, son but est d’en prendre le moins possible.

Remarque :

Cette clause d’absence de pré commercialisation n’a pas pour ambition de prendre un risque mais a deux finalités, une passive, une active :

  • La finalité passive est qu’elle n’a aucun intérêt sur le plan juridique => La Cour de Cassation est venu rappeler que le promoteur ne pouvait se dissimuler sur une telle clause pour s’abstenir du versement de son indemnité d’immobilisation (je rappelle que le but des conditions suspensives est de venir éviter le versement de l’indemnité en cas de non acquisition)
  • La finalité active est qu’elle a pour volonté de faire penser psychologiquement à son co-contractant (c’est-à-dire vous) que le promoteur prend un risque et qu’il n’attendra pas de commercialiser son opération pour acquérir votre bien.

Concernant la première, elle n’est pas connu du particulier, concernant la deuxième, elle marche à merveille, c’est la même que la clause d’absence de condition financière (même finalité).

Le type de commercialisation a une grande importance. Le compte à rebours part d’un chiffre affaires hypothétique. Dès lors, que le promoteur fasse des logements sociaux, des logements en résidences principales et/ou des logements destinés à des investisseurs, n’a pas la même conséquence sur le prix et sur la sécurité de l’opération.

Par exemple, il y a moins de risque lorsqu’il s’agit d’une vente en bloc à bailleur social car c’est une seule vente et non de multiples ventes.

Le suivi des conditions est important pour ce moment fatidique où le promoteur va commercialiser, car une fois le permis purgé de tout recours, c’est cela qui va lui permettre de concrétiser la vente. Un promoteur a besoin d’un cautionnement bancaire accordé à l’opération (garantie extrinsèque), cette garantie lui octroyer la possibilité d’acquisition du terrain.

Aussi, la levée des conditions doit vous permettre de maintenir une pression sur le risque de versement de l’indemnité afin de pouvoir le contraindre à acquérir le terrain en cas de commercialisation plus lente et de ne pas vous voir demander soit un avenant de prorogation soit une renégociation.

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