Les questions relatives à la signature de la promesse

La négociation des conditions suspensives

544 vu(s) 30 octobre 2017 19 décembre 2017 La Lyonnaise 0

Rares sont les propriétaires qui maintiennent les promoteurs en concurrence, pour la négociation des conditions.

En effet, généralement, ils font une sorte de « package », c’est-à-dire qu’ils traitent, les conditions, en même temps que le prix, et dans le même moment.

Or, ce sont deux stades totalement différents.

Les conditions ne sont là que pour limiter le risque de la perte de l’indemnité d’immobilisation, il convient donc de les « négocier » et de les organiser au mieux.

Remarque : L’absence de clause de pré commercialisation et de garantie financière ?

Ces deux conditions sont enlevées car il est de jurisprudence constante qu’un promoteur ne peut se destituer du versement de l’indemnité d’immobilisation dès lors que les conditions étaient de leur fait.

En résumé, on vous les enlève car elles ne servent à rien dans la gestion de leur risque mais ont pour effet de créer un amalgame dans votre système de pensée : En tant que propriétaire, on pense : « il prend le risque », « je ne vais pas attendre qu’il commercialise pour qu’il m’achète », « le fait qu’il n’ait pas de condition financière, prouve qu’ il pourra acheter cash ». Or, un promoteur a des lignes de crédit et chaque opération est scrutée par les banques afin de leur délivrer une GFA sans laquelle il ne pourra pas acquérir votre terrain.

Pour négocier des conditions suspensives, le promoteur doit être toujours maintenu en concurrence.

Le prix doit faire l’objet d’un premier tri et les conditions suspensives doivent être négociées à partir d’un document complet, à savoir la promesse intégralement rédigée.

En effet, si vous ne le savez pas, le projet de promesse n’est pas rédigé par votre notaire mais transmise par le promoteur à votre notaire qui remplit les civilités, ce dernier n’a pas vocation à négocier vos conditions. Il ne s’agit pas d’une transaction « classique ».

Dès lors, pour ceux qui font le choix d’une transaction sans soutien professionnel, vous pourrez prendre le temps de lire, les conditions et pas de subir la pression d’une salle notariale où vous découvrez la rédaction des conditions sur une lecture sommaire entouré d’un professionnel à qui vous avez déjà dit oui…

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